وثائق إضافة الزوجة والأبناء لبطاقة cnops

Immatriculation : déclaration du conjoint (e)
•Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré;
•Deux photos d’identité de l’assuré(e) et du conjoint (e);
•Une copie de l’acte de mariage;
•Une copie de la CIN de la conjointe portant la mention « sans profession » et valide.
Si vous voulez déclarer votre époux et pour qu’il puisse bénéficier des prestations de la Caisse, obligatoirement, il doit être sans profession et fournir, en plus des documents susmentionnés, annuellement les pièces suivantes :

•Attestation de non imposition Modèle n° 4169.
•Attestation de non inscription à la patente.
N.B : ces deux pièces sont à renouveler annuellement.

Immatriculation naissance :
•Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré.
•Copie de l’acte de naissance de l’enfant.
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